Conditions générales d’utilisation du site Pacelivora
Merci de consulter nos conditions. Celles-ci régissent l’accès et l’utilisation du site pacelivora.com, pour garantir une expérience sûre et respectueuse pour tous les utilisateurs.
Mise à jour le 26 octobre 2025
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Définitions
Quelques définitions essentielles pour la compréhension des CGU :
« Utilisateur » désigne toute personne accédant au site, qu’elle détienne ou non un compte.
« Services » incluent toutes les fonctionnalités, outils et contenus proposés via pacelivora.com.
« Contenus » s’entendent des textes, images, vidéos, graphiques et éléments interactifs diffusés sur le site.
« Compte » : Espace personnel réservé accessible par identifiants individuels.
Utilisation du site et des services
L’accès à pacelivora.com est ouvert à tous, sous réserve de respecter les lois applicables, les droits des tiers et les présentes CGU. Toutes les fonctionnalités offertes restent soumises à modification sans préavis.
Éligibilité
pacelivora.com est destiné aux personnes majeures capables d’en assumer les responsabilités. L’utilisation par des mineurs n’est pas autorisée sans accord parental.
Si vous avez moins de 18 ans, l’accord d’un représentant légal est requis.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site dans un cadre légal, loyal et responsable.
Usages interdits
Sont notamment interdits :
Propriété intellectuelle et droits d’auteur
L’ensemble des éléments présents sur pacelivora.com (marques, logos, textes, images, vidéos) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou extraction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Contenus soumis par l’utilisateur
Les contributions (commentaires, contenus partagés) restent la propriété de leurs auteurs, mais peuvent être publiées ou modérées conformément à la charte du site.
Droits sur les contenus utilisateurs
L’utilisateur concède à Pacelivora un droit non exclusif de diffusion et d’adaptation de ses contenus, pour les finalités du site uniquement.
Protection de la vie privée et données
Pacelivora s’engage à assurer la confidentialité et la protection des données des utilisateurs, en conformité avec le RGPD et la législation française. Veuillez consulter notre politique détaillée pour en savoir plus.
Voir confidentialitéAvertissement et responsabilité
pacelivora.com fournit des informations à titre indicatif, sans garantir leur exhaustivité.
Limites d’information et d’usage
Les contenus publiés ne constituent pas des conseils juridiques, fiscaux ou personnalisés. Avant toute décision, il appartient à l’utilisateur de vérifier les informations et, si besoin, de consulter un professionnel.
Limitation de responsabilité
Pacelivora décline toute responsabilité en cas de dommages dus à l’utilisation du site, notamment s’ils résultent d’actes tiers ou d’informations inexactes.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir Pacelivora contre tout dommage ou réclamation liés à une violation de ses obligations ou droits des tiers.
Règlement des litiges et médiation
Pour tout différend relatif à l’utilisation du site, une solution amiable sera privilégiée.
Arbitrage
En cas d’échec de la médiation, tout litige sera soumis à l’arbitrage compétent selon le droit français.
Les parties conservent la possibilité de saisir la juridiction compétente.
Règlement en ligne des litiges
Une plateforme européenne de résolution des litiges est accessible pour tout utilisateur.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause devenait invalide, les autres dispositions restent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes CGU constituent l’accord complet entre Pacelivora et l’utilisateur, à l’exclusion de tout autre document.
Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Toute contestation relèvera des tribunaux compétents du ressort de Paris.
Résiliation
Pacelivora peut retirer un accès sans préavis en cas de manquement aux CGU ou de risque pour la sécurité du site.
Mises à jour
Les présentes CGU peuvent évoluer. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement pour rester informé de toute modification.
Contact et réclamations officielles
Pour toute question sur les CGU, contactez-nous via les moyens indiqués ci-dessous.
Adresse e-mail: content@pacelivora.com
Téléphone: +33 1 49 19 86 07
Adresse: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 26 octobre 2025
Version: 3.2